Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Chanvre d'Occitanie sur son site web, accessible à l’adresse suivante: http://www.chanvre-occitanie.com

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.chanvre-occitanie.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de Chanvre d'Occitanie et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet www.chanvre-occitanie.com

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet www.chanvre-occitanie.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

www.chanvre-occitanie.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 - Identification de l'entreprise

Chanvre d'Occitanie

Siège social :

EIRL SALABEL
SALABEL
46800 MONTLAUZUN

Le service client est joignable par email contact@chanvre-occitanie.com

ARTICLE 3 - Caractéristiques des biens et services offerts

Chanvre d'Occitanie fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, Chanvre d'Occitanie ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site www.chanvre-occitanie.com

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 - Conditions contractuelles

Les commandes sur le site www.chanvre-occitanie.com sont effectuées en langue française et anglais en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site www.chanvre-occitanie.com sont détaillées sur le site internet www.chanvre-occitanie.com. 

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. L'entreprise www.chanvre-occitanie.com ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet www.chanvre-occitanie.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 - Prix des biens et services offerts

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC)

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par www.chanvre-occitanie.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 - Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être effectuée sur le site www.chanvre-occitanie.com.

Pour chaque commande de Produits par le biais du Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions applicables à la date de la commande. Après avoir passé une commande de Produits, vous recevrez un e-mail de Chanvre d'Occitanie  confirmant que Chanvre d'Occitanie a reçu votre commande de Produits. Merci de bien vouloir noter que ceci ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Toutes les commandes sont subordonnées à l’acceptation de Chanvre d'Occitanie, et Chanvre d'Occitanie vous confirmera cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le Produit a bien été envoyé (la « Confirmation »). Le contrat entre Chanvre d'Occitanie et vous (le « Contrat ») n’existera qu’à partir du moment où Chanvre d'Occitanie vous aura envoyé la Confirmation. Le Contrat ne concernera que ceux des Produits dont Chanvre d'Occitanie a confirmé l’envoi dans la Confirmation. Chanvre d'Occitanie ne sera pas obligée de fournir d’autre Produit quel qu’il soit qui aurait pu être inclus dans votre commande tant que la Confirmation dudit Produit n’a pas été confirmée dans la Confirmation.

ARTICLE 7 - Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

L'adresse du site www.chanvre-occitanie.com, en HTTPS (Hyper Text Transfer Protocol Secure), permet des transactions e-commerce sécurisées. Toutes les informations bancaires ne sont jamais gardées par Chanvre d'Occitanie de quelque manière que ce soit. Toutes les transactions sont automatiquement et directement effectuées à travers le site sécurisé de la banque. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

ARTICLE 8 - Droit et délai de rétractation

Chanvre d'Occitanie entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions à tout moment dans un délai de cinq (5) jours à compter du jour suivant celui où vous avez reçu les Produits.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Les Produits devons être retourner à l’adresse suivante : " EIRL SALABEL, SALABEL, 46800 Montlauzun " Vous avez l’obligation légale de prendre personnellement soin des Produits lorsqu’ils sont en votre possession.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits frais (difficultés de réexpédition, risques de détérioration et de péremption rapide).

Chanvre d'Occitanie n’assumera aucune responsabilité quelle qu’elle soit si le Produit que vous souhaitez retourner est livré en retard ou perdu. En outre, Chanvre d'Occitanie peut déterminer à sa seule discrétion si les Produits sont dans leur état initial lorsqu’ils lui sont retournés.

ARTICLE 9 - Modalités de remboursement

Si vous retournez un Produit à Chanvre d'Occitanie parce que vous avez annulé la commande dans un délai de sept jours (voir article 8 ci-dessus), Chanvre d'Occitanie procédera au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Chanvre d'Occitanie vous remboursera l’intégralité du prix du Produit, y compris les frais d’envoi des Produits. Toutefois, vous serez et demeurerez responsable des frais de retour des Produits concernés à Chanvre d'Occitanie. Chanvre d'Occitanie rembourse habituellement les sommes que vous lui avez effectivement versées selon le même mode que celui que vous avez initialement utilisé pour le paiement de votre commande. Toutefois, Chanvre d'Occitanie se réserve le droit de rembourser toutes sommes que vous lui avez effectivement versées selon un mode différent de celui que vous avez initialement utilisé pour le paiement de votre commande.

À noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 - Livraison

Règles générales

www.chanvre-occitanie.com s’engage à livrer les produits commandés sous 5 jours à partir de la commande. Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les Produits achetés sur le Site peuvent uniquement être livrés dans des pays faisant partie des Pays Destinataires du Service. Toute adresse de livraison située en dehors des Pays Destinataires du Service sera rejetée au moment du processus de commande.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors de du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à Chanvre d'Occitanie sous 3 jours par email. En cas de non-conformité du bien livré, Chanvre d'Occitanie s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

www.chanvre-occitanie.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle.

Tarifs de livraison

Pendant le processus de commande de Produits, il vous sera demandé de choisir une méthode de livraison. Chanvre d'Occitanie vous tiendra informé des frais de livraison dans l’historique de la commande de Produits figurant sur le Site avant que vous ne confirmiez votre commande. Vous devrez payer ce montant en plus du prix, taxes comprises, des Produits commandés.

Commandes contenant des produits frais

Les produits frais nécessitent un emballage particulier pour les maintenir à la température requise jusqu’à leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits nécessitant une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est obligatoirement effectuée par transport express.

Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. En effet, Chanvre d'Occitanie ne pourra être tenu pour responsable si la chaîne du froid a été rompue car le destinataire n’était pas présent au moment de la livraison.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@chanvre-occitanie.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

ARTICLE 11 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. En aucun cas, www.chanvre-occitanie.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Chanvre d'Occitanie.

ARTICLE 12 - Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

ARTICLE 13 - Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 - Force Majeure

Chanvre d'Occitanie ne sera pas tenue responsable si elle n’exécute pas, ou exécute avec retard, l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions ou de toutes lois, règles et réglementations applicables en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

• Les grèves ou autre action similaire ;
• Les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou dangers d’attaques terroristes, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ;
• Les incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou autre catastrophe naturelle ;
• L’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés;
• L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et
• Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

Le respect par Chanvre d'Occitanie, aux termes des Conditions, des lois, règles et réglementations applicables, est réputé suspendu pour la période pendant laquelle le Cas de Force Majeure perdure, et Chanvre d'Occitanie bénéficiera d’une extension de délai d’exécution pendant ladite période.

ARTICLE 15 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de Chanvre d'Occitanie et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.